Micro-entrepreneur ou Artiste-Auteur en 2023 ?

par | Jan 9, 2023

C’est LA grosse question lorsqu’on se lance comme créatif indépendant. Vaut-il mieux être micro-entrepreneur ou Artiste-Auteur ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque statut ? Comment s’y retrouver dans cette jungle administrative ?

Ce qui ne facilite pas les choses c’est que ces deux statuts ont été créés pour encadrer des situations à la marge du cadre professionnelle classique. Par conséquent, ils ont été pensés comme des régimes d’exception et subissent des réformes régulières. De telle sorte que les services publics et les comptables eux-mêmes ne sont pas toujours en mesure de vous donner la bonne information. Dans ces conditions : pas évident de s’y retrouver ! Mais pas de panique, en se posant un peu, on peut arriver à démêler tout ça, du moins l’essentiel.

Avant d’attaquer, je rappelle que l’indépendance n’est pas un petit choix et comporte des conséquences professionnelles non négligeables. Je ne vous fais pas tout le topo ici car si vous êtes là, c’est que vous avez déjà réfléchi à tout cela.

De quoi parlons-nous ?

Pour percevoir la rémunération de votre travail artistique en France, vous avez besoin à minima d’un statut juridique, d’un régime fiscal pour payer l’impôt, d’un régime social pour percevoir des prestations sociales.

Je verse à l’Etat

  • La TVA (pas toujours)
  • Cotisations/taxes (comme toute société)
  • L’impôt sur le revenu (comme tout citoyen)

Je suis en mesure d’attendre

  • remboursement des soins (sécu)
  • indemnités maladie
  • congés maternité / paternité
  • Indemnités d’invalidité
  • Indemnité décès
  • Chômage (pas toujours)

Nous allons voir qu’en fonction du statut, les taxes ne sont pas les mêmes et les avantages sociaux non plus. On y va !

Rappel rassurant : Le choix d’un statut ne vous emmène pas au bagne à vie. Vous pouvez le faire évoluer progressivement selon votre activité et le changer si besoin. C’est mon cas : je suis passé de micro-entrepreneur à Artiste-Auteur en 2022.

Rappel utile avant de commencer :

Bénéfices (ce que je garde pour moi) = Chiffre d’Affaire ou CA (TOUT ce que je gagne en HT) – Charges (ce que je paie à mes fournisseurs).

Prix TTC (le prix que paie mon client) = prix HT (ce que je facture) x 1,20 (si TVA à 20%)

Ce que je garde sur mon compte bancaire = Tout ce que j’encaisse – TVA (que je reverse à l’Etat), Charges sociales (vieillesse, CFP, CSG…), Charges fiscales (CFE + Impôt sur le revenu), mes charges professionnelles.

Le statut micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

Le concept : le régime micro-entrepreneur actif depuis le 1er janvier 2009 permet à des individus de créer une Entreprise Individuelle avec des formalités allégées et un mode de paiement des cotisations sociales simplifié.

À noter : Ce statut a été pensé comme un à côté de la vie professionnelle ou un statut transitoire. Il est souple mais précaire. La couverture sociale est fragile, l’accès à la propriété difficile.

À noter 2 : En théorie, les artistes ne peuvent pas exercer en micro-entreprise et doivent aller à la MDA ou l’AGESSA pour bénéficier de leurs droits d’auteurs. En pratique, vous pouvez exercer un métier créatif artistique en micro-entreprise.

Il s’adresse :

  • À des personnes qui montent une activité en parallèle d’un travail salarié.
  • À des personnes qui souhaitent commencer rapidement une activité indépendante.

Quelle est sa grosse force ?

On ne paie que quand on gagne quelque chose.

Grosse simplicité administrative.

À noter : Vous pouvez bénéficier de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) en début d’activité et payer des cotisations allégées.

Que peut-on facturer ?

Tout ce qu’on veut : vous pouvez vendre la création d’œuvres originales, l’exécution d’œuvres non originales, facturer de la maintenance, des formations… C’est large et simple.

À noter : avec ce statut, vous êtes limités à 77 700€ HT /an de revenus (Chiffre d’affaire) en prestations de services (contre 72 600€ de 2020 à 2022) au-delà de quoi vous passez au statut libéral classique.

Combien ce statut me coûte ?

Voici ce que vous versez à l’Etat en tant que Micro-entrepreneur. 5 choses :

  • La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) collectée

Votre client paie 20% d’impôt sur votre travail. Vous le collectez. Vous le reversez à l’Etat. En gros c’est de l’argent qui transite sur votre compte (attention c’est trompeur pour votre trésorerie).

Exemple : votre prix HT : 1000 € / le client paie 1200 € TTC

1000 x 1,20 = 1200 €

Vous avez 2 options :

  1. Pas de TVA (Franchise de base) : Si votre CA annuel est inférieur au seuil de base de 36 800 € HT vous êtes non redevable de TVA (seuils 2023-2025). Votre client ne paie pas de TVA. Vous indiquez sur vos factures les prix en HT avec la mention « TVA non-applicable, art. 239 B du CGI ». Vous ne la récupérez pas non plus. Si vous dépassez les 36 800 € HT annuels vous sortez de la franchise et vous collectez la TVA l’année suivante. Si vous dépassez les 39 100 € HT en cours d’année, vous collectez la TVA le 1er du mois suivant.
  2. TVA + récupération de la TVA (Régime réel simplifié) : Vous collectez la TVA de votre client (vos prix gonflent de 20%). Mais la TVA que vous payez à vos fournisseurs vous est remboursée par l’Etat. Donc vous faites la balance TVA collectée et TVA payé aux fournisseurs et si vous payez plus de TVA à vos fournisseurs que vous n’en collectez à vos clients, l’Etat vous rembourse. Cela vous encourage à vous équiper et à investir pour votre activité.

Les charges sociales

  • Les cotisations sociales (charges / taxes)

Vous payez 21,10 % de cotisations sociales (depuis le 1er octobre 2022) seulement sur vos revenus imposables (66% de vos revenus/CA car vous bénéficiez d’un abattement de 34%. L’Etat estime que vos charges représentent 34% de vos revenus.

Exemple : Vous gagnez 9000 €. L’Etat considère que sur ces 9000€ vous avez 3600€ de charges. Votre revenu imposable (66%) est donc de 5400€. Vous payez 21,10% sur ces 5400€ soit 1139,40€.

Ces cotisations sont versées mensuellement ou trimestriellement. Au choix. Elles ouvrent les droits aux prestations sociales.

  • CFP – Contribution à la Formation Professionnelle

0,2 % du CA

À noter : Pas de TFC (Taxes pour frais de chambre consulaire) en activité libérale

Les charges fiscales

  • CFE – Cotisation Foncière sur les entreprises (ex taxe professionnelle)

Cet impôt est local et sert à financer le budget de la commune où est implantée votre micro-entreprise. Il dépend de la valeur locative des biens immobiliers utilisés et d’un taux voté par la commune. Vous êtes redevable même en travaillant à votre domicile ou chez votre client.

À noter : des exonérations sont possibles en début d’activité

  • L’impôt sur le revenu

Les autres coûts concernaient votre entreprise. Maintenant, comme tout citoyen, vous payez un impôt sur vos revenus.

À noter : Vous pouvez choisir le Versement Fiscal Libératoire qui vous permet de payer l’impôt sur le revenu (2,2% du CA) en même temps que vos charges sociales.

Comment est-ce que je déclare mes revenus ?

C’est l’Urssaf qui collecte vos cotisations en micro-entreprise.

www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Vous avez deux options :

  • La version simple, conseillée pour commencer (micro-fiscal ou régime micro) : Comme nous venons de le voir, vous n’avez pas besoin de calculer vos frais. L’Etat estime que vos charges représentent 34% de vos revenus (votre CA). Vous bénéficiez donc d’un (attention on s’accroche) “abattement forfaitaire” de 34% ce qui fait que seulement 66% de vos revenus sont imposables (que l’on peut appliquer un impôt dessus). C’est logique : on ne va pas payer des impôts sur ce qui ne nous rapporte rien.

À noter : si dépassement du seuil de 77 700 € HT de CA deux années consécutives, vous sortez du régime micro-fiscal et vous passez obligatoirement à au régime fiscal de la déclaration contrôlée en devenant un libéral classique (ci-dessous).

  • La version “je calcule mes gains et mes charges moi-même” (dite déclaration contrôlée ou régime des entreprises) : Elle permet de suivre une comptabilité précise et définir exactement le pourcentage de vos charges et donc le montant exact de votre revenu imposable. Vous pouvez la choisir dès le départ ou attendre de passer le seuil de 77 700 €HT de CA annuel.

À noter : c’est intéressant seulement si vous avez des charges importantes et que le montant de vos charges dépasse l’abattement de 34% sur vos revenus prévu dans la première option. En intégrant toutes vos dépenses pros (matos, impressions, formation, repas) et vos frais mixtes (internet, téléphone, location…) cela peut-être intéressant.

À noter 2 : Un comptable est recommandé pour ce 2ème choix.

Quelle est ma protection sociale ?

Les travailleurs indépendants sont désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale, par l’intermédiaire de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) devenue une branche de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Voici vos droits :

  • Remboursement des soins et frais médicaux (Caisse Primaire d’Assurance Maladie  de votre lieu de résidence, comme pour les salariés).
  • Indemnités journalières en cas de maladie ou accident
  • Congé maternité / paternité
  • Retraite
  • CAF
  • Assurance invalidité-vieillesse
  • Droit à la formation professionnelle
  • Chômage

Le statut Artiste-Auteur

Le concept : Lancé dans les années 80, ce statut est entré en vigueur pour encadrer les professions artistiques qui nécessitent des droits d’auteur (les métiers de l’écriture, la danse, la chorégraphie, le théâtre, la composition musicale et les arts graphiques).

À noter : un artiste ne peut pas exercer en tant que micro-entrepreneur (circulaire du 28 janvier 2010). MDA et AGESSA : salariés du spectacle au régime général.

Il s’adresse :

  • Aux créateurs d’œuvres originales (il faut entendre : œuvres inédites donc pas les reproductions et pas d’exécution du travail artistique de quelqu’un d’autre). Il est donc parfait pour les illustrateurs, graphistes, DA.

Quelle est sa grosse force ?

  • Il permet de percevoir des droits d’auteur
  • On ne paie que quand on gagne quelque chose (comme en Micro-entreprise)
  • Il n’a pas de limite de seuil de revenu.

bonus : gratuité des musées nationaux de la Culture, réduction dans certains magasins d’art

Que peut-on facturer ?

Avec ce statut, on ne peut facturer que de la création originale soumise au droit d’auteur. Vous facturez donc 2 choses à votre client :

  • La création originale de l’œuvre
  • La cession ou location du droit d’exploitation de l’œuvre (car vous êtes un artiste-auteur) et ce droit d’exploitation est plus ou moins élevé selon l’usage de votre oeuvre (supports, zone géographique, temps d’exploitation).

À noter : vous pouvez facturer seulement le droit d’exploitation si le client veut utiliser une création qui existe déjà et qui n’est pas protégée par d’autres droits.

À noter 2 : depuis le 1er 2021, le décret n° 2020-109528 autorise les revenus via le financement participatif et la vente de reproductions. Alléluia !

Vous pouvez également facturer des revenus accessoires :

  • Ateliers
  • Rencontres publiques
  • Participation à la création d’un autre artiste

Le problème c’est que vous n’êtes pas sensé facturer autre chose à vos clients que de la création originale. La réalité c’est que l’époque où on était graveur de père en fils, marchande de mère en fille, imprimeur de père en fils est révolu. Aujourd’hui on peut être créateur d’oeuvre originale tout en étant créateur d’oeuvres partiellement originales lorsque l’on travail avec une charte graphique d’une entreprise, avec d’autres créateurs, on peut aussi bénéficier de partenariats commerciaux, mais aussi créer des sites webs, faire de la vidéo, des podcasts… et la frontière entre “oeuvre originale” ou non n’est pas toujours claire. Avec tous les avantages précédents, tout ne pouvait pas être parfait. Mais que faire ?

Il y a deux possibilités :

  • Votre activité est quasi totalement de la création originale, vous faites une facture en englobant l’ensemble. Ce qu’il vous faut éviter absolument, c’est de faire du travail de sous-traitance en facturant en tant qu’artiste auteur.
  • Vous faites principalement de la création originale mais vous avez d’autres missions qui ne rentrent pas dans ce cadre (grosse maintenance, sous-traitance, conseil…). Dans ce cas, vous pouvez cumuler les statuts Artiste-Auteur et Micro-entrepreneur comme activité secondaire.

À noter : le statut Artiste-Auteur, n’est pas limité à un seuil de chiffre d’affaire. C’est plutôt cool.

Combien ce statut me coûte ?

Voici ce que vous versez à l’Etat en tant qu’Artiste-Auteur. 4 choses :

  • La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

En tant qu’Artiste-Auteur qui facture des oeuvres originales de l’esprit, vous collectez 10% de TVA seulement. Pour les graphistes, cela dépend des situations.

Exemple : votre prix HT : 1000 € / le client paie 1100 € TTC

1000 x 1,10 = 1100 €

Vous avez là aussi les 2 options :

  1. Pas de TVA (Franchise de base) : Pas de TVA avant 36 800 € HT de CA (Chiffre d’affaire) /an (chiffres 2023-2025). Votre client ne paie pas de TVA. Vous indiquez sur vos factures « TVA non-applicable, art. 239 B du CGI ».
  2. TVA + récupération de la TVA (Régime réel simplifié) : Vous collectez la TVA auprès de votre client (10%). Ce taux de 10% est particulièrement intéressant dans ce régime car la TVA que vous collectez peut-être plus faible que celle que vous payez sur vos fournitures à 20%. Vous avez alors une balance positive de TVA.

Les charges sociales

  • Assurance vieillesse plafonnée : 6,15%
  • CSG (Contribution sociale généralisée) : 9,20%
  • CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) : 0,50%
  • CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) : 0,35 %

Soit un total de : 16,50%

Ces 16,50% s’appliquent sur votre revenu imposable majoré de 15%. (Aïe aïe, aïe quelle horrible phrase). Allez, on reprend doucement :

Si vous êtes Artiste-Auteur au régime micro-fiscal (le plus simple), vous bénéficiez d’un abattement de 34% sur votre CA. L’Etat considère que vous avez 34% de charges et ne les compte pas sur votre revenu imposable. Votre revenu imposable est majoré de 15% et c’est sur cette somme que vous payez 16,50%.

Exemple : Vous avez facturé 9000 € HT de CA. Abattement de 34% : votre revenu imposable n’est plus que de 5940 €. On majore de 15% (x1,15) ce qui nous donne 6831 €. C’est sur cette somme que l’on applique vos charges sociales de 16,50%

Si vous êtes Artiste-Auteur en déclaration contrôlée, c’est la même chose sauf qu’à la place de l’abattement de 34%, vous calculez vous même votre pourcentage de charges.

À quoi s’ajoute :

  • La retraite complémentaire (RAAP/Ircec)

4% (si vous êtes en dessous de 27 675 €/an) puis 8%. À appliquer sur votre revenu imposable majoré de 15% (même calcul qu’avant).

À noter : Pas de TFC (Taxes pour frais de chambre consulaire) en Artiste-Auteur

Les charges fiscales

À noter : Pas de CFE – Cotisation Foncière sur les entreprises) en Artiste-Auteur seulement si peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs, photographes auteurs. (Article 1460 du Code général des impôts).

  • L’impôt sur le revenu

Les autres coûts concernaient votre entreprise. Maintenant, comme tout citoyen, vous payez un impôt sur vos revenus.

À noter : Vous pouvez choisir le Versement Fiscal Libératoire qui vous permet de payer l’impôt sur le revenu (2,20% du CA) en même temps que vos charges sociales.

Comment est-ce que je déclare mes revenus ?

C’est l’Urssaf Limousin qui collecte les cotisations des Artistes-Auteur depuis 2019

www.artistes-auteurs.urssaf.fr/

Comme pour le statut micro-entrepreneur, vous avez deux options :

  • La version simple, conseillée pour commencer (micro-fiscal ou régime micro) : L’Etat estime que vos charges représentent 34% de vos revenus (votre CA). Vous bénéficiez d’un “abattement forfaitaire” de 34% ce qui fait que seulement 66% de vos revenus sont imposables (que l’on peut appliquer un impôt dessus).

À noter : si dépassement du seuil de 77 700 € HT de CA deux années consécutives, vous passez obligatoirement à la déclaration contrôlée tout en restant Artiste-Auteur (ci-dessous).

  • La version “je calcule mes gains et mes charges” (dite déclaration contrôlée ou régime des entreprises) : Elle permet de suivre une comptabilité précise et définir exactement le pourcentage de vos charges et donc le montant exact de votre revenu imposable. Vous pouvez la choisir dès le départ ou attendre de passer le seuil de 77 700 €HT de CA annuel.

À noter : c’est intéressant seulement si vous avez des charges importantes et qu’elles dépassent l’abattement de 34% sur vos revenus prévu dans la première option. En intégrant toutes vos dépenses pros (matos, formation, location, repas, internet, déplacements, impressions…) cela peut-être intéressant.

À noter 2 : Un comptable est recommandé pour ce 2ème choix.

Quelle est ma protection sociale ?

Les Artistes-Auteur, comme les Micro-entrepreneur, relèvent maintenant de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Voici vos droits :

Dès le début :

  • Remboursement des soins et frais médicaux (Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, comme pour les salariés).

À partir d’un revenu annuel de 6 342 € déclarés (soit 600 smic horaires) :

  • Indemnités journalières en cas de maladie ou accident
  • Congé maternité / paternité (démarcher la CPAM tôt)
  • Retraite
  • CAF
  • Assurance invalidité-vieillesse
  • Droit à la formation professionnelle

À noter : pas de chômage

Bon… et si on se résumait tout ça ?

C’est une première grande trame mais on pourrait aller plus en profondeur dans les détails, sur la protection sociale, des spécifiés des ces statuts… On va s’arrêter là et se faire une petite synthèse.

Micro-entrepreneur

On facture : ce qu’on veut.

+ 36 800€ HT = TVA 20%

+ 77 700€ HT = sortie du régime micro

Chômage : oui mais = au RSA

Artiste-Auteur

On facture : créa originale + droits d’auteur

+ 36 800€ HT = TVA 10%

+ 77 700€ HT = déclaration contrôlée

Chômage : non > RSA

Protection sociale : la moins chère des indépendants

Donc, pour résumer un peu grossièrement, si vous faites en très grande majorité de la création originale, vous avez tout intérêt à être en Artiste-Auteur. Si vous avez une activité plus large et voulez facturer autre chose que de la création originale, vous pouvez allez en micro-entreprise. Si vous avez dès le départ des gros investissements à faire (machines, locations, matière première…), cela vaut peut-être le coup d’être en Entrerpise Individuelle classique.

Pour aller plus loin, je vous recommande l’ouvrage bien fait de Julien Moya et Eric Delamarre, Profession graphiste indépendant (dans sa version 2021 en attendant la mise à jour). Les chiffres ne sont plus les bons mais le livre (numérique et papier) aborde bien les grandes questions de la vie d’un indépendant (valable pour les illustrateurs).

Sinon, je vous recommande aussi ce template Google Sheet très bien fait de Jeoffrey Escudier Quel statut est le plus intéressant pour moi ?


Vous avez des questions, vous avez repéré des erreurs, vous voulez préciser un truc ? On poursuit en commentaire.