1. Identification du vendeur
Aloïs Marignane, artiste-auteur enregistré à la Maison des artistes
Adresse : 16 rue Briçonnet, 37000 Tours
E-mail : [email protected]
Téléphone : 0750925220
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tirages d’art en édition limitée, numérotée et signée, ainsi que d’œuvres originales, créées par Aloïs Marignane.
3. Prix
3.1 Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises sans les frais de port. Les frais d’envoi sont indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement. Il n’y a pas de frais de port en cas de retrait à Paris (valable pour une partie des illustrations seulement).
3.2 En cas de demande de livraison à l’étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur.
3.3 Aloïs Marignane peut revoir ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
4. Commandes et Paiement
4.1 Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des ajouts contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance d’Aloïs Marignane.
4.2 La validation de toute commande en ligne suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
4.3 Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Aloïs Marignane s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.
4.4 Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.
4.5 Aloïs Marignane ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité d’Aloïs Marignane est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
4.6 Le règlement de la commande passée sur aloismarignane.com se fait par virement bancaire, carte bancaire ou Paypal. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et Visa.
4.7 Le paiement est sécurisé par le protocole SSL.
5. Livraison
5.1 Les délais de livraison varient entre 2 jours et une semaine pour les expéditions. Les commandes en récupération à Paris sont disponibles immédiatement du lundi au samedi de 10h à 20h.
5.2 Les délais de livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
5.3 La livraison en France Métropolitaine est effectuée par La Poste en Colissimo Suivi. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo Suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.
5.4 Les délais affichés ne sont qu’indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur, Aloïs Marignane ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur.
6. Rétractation
6.1 En vertu de l’article L 121. 16 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour. Quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut retourner à Aloïs Marignane un article dans les 7 jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d’origine impérativement, en recommandé avec AR et avec la facture correspondante) à :
Aloïs Marignane
16 rue Briçonnet
37000 Tours
6.2 Les frais d’expédition (envoi et retour) restent alors à la charge de l’acheteur. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.
7. Garantie
7.1 La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par Aloïs Marignane sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Aloïs Marignane s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné, en recommandé avec AR, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :
Aloïs Marignane
16 rue Briçonnet
37000 Tours
7.2 Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.
8. Propriété Intellectuelle
8.1 Aloïs Marignane conserve les droits de propriété intellectuelle sur toutes ses illustrations et œuvres originales. Le client peut en faire un usage personnel ou les offrir à des tiers dans un cadre non commercial.
9. Protection des données personnelles
9.1 Aloïs Marignane s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Les données personnelles collectées via le formulaire d’abonnement à la newsletter, le formulaire de commande ou des outils d’analyse de trafic sont traitées avec la plus grande confidentialité. Le site assure un niveau de sécurité élevé et est régulièrement mis à jour pour protéger les informations des utilisateurs.
10. Juridiction compétente
10.1 En cas de litige, la loi française est applicable et les tribunaux compétents sont ceux de Tours, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces Conditions Générales de Vente sont valables à compter de la date de validation de la commande par le client. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions énoncées dans les présentes conditions.